Régime général tableau 7 Tétanos professionnel

Tétanos professionnel

Date de création : Décret du 12 juillet 1936   |   Dernière mise à jour : Décret du 19 juin 1985

DÉSIGNATION DE LA MALADIEDÉLAI DE PRISE EN CHARGETRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE
Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail.30 joursTravaux effectués dans les égouts.
TMP_RG-7

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