Régime général tableau 10 TER Affections cancéreuses causées par l’acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc

Date de création : Décret du 22 juin 1984 | Dernière mise à jour : Décret du 11 février 2003

DÉSIGNATION DE LA MALADIE	DÉLAI DE PRISE EN CHARGE	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE
A.	A.	A.
Cancer bronchopulmonaire primitif.	30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans)	– Fabrication manipulation et conditionnement de l’acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; – Fabrication de chromate de zinc ; – Travaux de mise au bain dans les unités de chromage electrolytique dur.
B.	B.	B.
Cancer des cavités nasales.	30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)	– Fabrication, manipulation et conditionnement de l’acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; – Fabrication du chromate de zinc.

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