Régime général tableau 11 Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone

Date de création : Décret du 9 décembre 1938 | Dernière mise à jour : Décret du 11 février 2003

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI DE PRISE EN CHARGE	LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES
Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive.	30 jours	Préparation, emploi, manipulation du tétrachlorure de carbone ou des produits en renfermant, notamment : – Emploi du tétrachlorure de carbone comme dissolvant, en particulier pour l’extraction des matières grasses et pour la teinture-dégraissage ; – Remplissage et utilisation des extincteurs au tétrachlorure de carbone.
Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non.	30 jours
Ictère par hépatite, initialement apyrétique.	30 jours
Dermite irritative.	7 jours
Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail.	3 jours