Catégorie : Législation
Article L.122-32-6 du Code du Travail
(Loi n° 81-3 du 7 janvier 1981 Journal Officiel du 8 janvier 1981) (Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 art. 61 Journal Officiel du 14 janvier 1989) La rupture…
Décret n° 88-405 du 21 avril 1988 portant modification du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et relatif à la protection des travailleurs contre le bruit
Vus Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l’emploi et du ministre de l’agriculture, Vu la directive n° 86-188 C.E.E du Conseil des communautés…
Article L. 323-11 du Code du Travail
(Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 art. 14 Journal Officiel du 1er juillet 1975) (Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 Journal Officiel du 18 juillet 1978) (Loi n°…
Article L. 323-9 du Code du Travail
(Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 art. 12 Journal Officiel du 1er juillet 1975 date d’entrée en vigueur 17 Aout 1976) (Loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 art. 2…
Régime général tableau 81 Affections malignes provoquées par le bis(chlorométhyle)éther
Affections malignes provoquées par le bis(chlorométhyle)éther Date de création : 28 juillet 1987 (décret du 22 juillet 1987 | Dernière mise à jour : – DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE LIMITATIVE…
Régime général tableau 20 BIS Cancer bronchique primitif provoqué par l’inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales
Cancer bronchique primitif provoqué par l’inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales Date de création : Décret du 19 juin 1985 | Dernière mise à jour : Décret du 22 juillet 1987 DÉSIGNATION DE LA MALADIE…
Régime général tableau 4 BIS Affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant
Affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant Date de création : Décret du 22 juillet 1987 | Dernière mise à jour : – DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI…
Régime général tableau 14 Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol, le pentachlorophénol, les pentachlorophénates et les dérivés halogénés de l’hydroxybenzonitrile
Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocrésols, dinosebe), par le pentachlorophénol, les pentachlorophénates et par les dérivés halogénés de l’hydroxybenzonitrile (bromoxynil, ioxynil) Date de création : Décret du 9…
Régime général tableau 37 TER Cancers provoqués par les opérations de grillage des mattes de nickel
Cancers provoqués par les opérations de grillage des mattes de nickel Date de création : Décret du 22 juillet 1987 | Dernière mise à jour : – DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE…
Loi n ° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. ler. La section 1 du chapitre III du titre II…