Catégorie : Textes de loi
Article L. 231-1 du Code du Travail
Article L.231-1 (Loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 art. 1 date d’entrée en vigueur 1 juillet 1983 Journal Officiel du 26 décembre 1982) (Loi n° 85-10 du 3 janvier…
Décret n°91-880 du 06 Septembre 1991 modifiant le décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.
Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la forêt et du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,Vu la directive du conseil 89-677…
Arrêté du 28 août 1991 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
NOR: TEFT9103842A Le ministre de l’agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué à la santé, Vu le…
Arrêté du 31 juillet 1991 fixant les modalités et le contenu de la carte de suivi médical prévue à l’article 40 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et à l’article 44 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié.
NOR: TEFE9103856A Le ministre de l’agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué à la santé, Vu le…
Loi n° 90-602 du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contres les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap.
L’Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Art. ler. – Au premier alinéa de l’article 187-1 du code pénal, après les…
Article L.122-32-6 du Code du Travail
(Loi n° 81-3 du 7 janvier 1981 Journal Officiel du 8 janvier 1981) (Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 art. 61 Journal Officiel du 14 janvier 1989) La rupture…
Décret n° 88-405 du 21 avril 1988 portant modification du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et relatif à la protection des travailleurs contre le bruit
Vus Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l’emploi et du ministre de l’agriculture, Vu la directive n° 86-188 C.E.E du Conseil des communautés…
Article L. 323-11 du Code du Travail
(Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 art. 14 Journal Officiel du 1er juillet 1975) (Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 Journal Officiel du 18 juillet 1978) (Loi n°…
Article L. 323-9 du Code du Travail
(Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 art. 12 Journal Officiel du 1er juillet 1975 date d’entrée en vigueur 17 Aout 1976) (Loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 art. 2…
Loi n ° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. ler. La section 1 du chapitre III du titre II…