Étiquette : amiante
Affections consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante : épidémiologie, étiologie, diagnostic, prévention, réparation
Depuis le décret du 24 décembre 1996, la France a interdit la fabrication, la vente et l’importation de fibres d’amiante ou de produit en contenant, avec toutefois quelques exceptions…
Pathologies professionnelles pulmonaires
Cette formation sur certaines pathologies professionnelles pulmonaires vous est proposée sous forme de cas cliniques : – Asthme professionnel Vous pouvez également consulter les tableaux de maladies professionnelles du régime général…
Circulaire DSS/2C n° 2000-607 du 14 décembre 2000 concernant le dispositif de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante
La ministre de l’emploi et de la solidaritéàMonsieur le directeur de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariésMonsieur le directeur de la caisse nationale de l’assurance vieillesse des…
Régime général tableau 30 BIS Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante
Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante Date de création : Décret du 22 mai 1996 | Dernière mise à jour : Décret du 14 avril 2000 DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE EN…
Régime général tableau 30 BIS Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante
Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante Date de création : Décret du 22 mai 1996 | Dernière mise à jour : Décret du 14 avril 2000 DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE EN…
Régime général tableau 30 Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante
Date de création : 31 août 1950 Dernière mise à jour : 21 avril 2000 Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de…
Arrêté du 13 décembre 1996 portant application des articles 13 et 32 du décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation,Vu le code du travail ;Vu le décret n° 82-397 du 11…
Décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante
Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation,Vu les titres III et IV du…
Décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
Le Premier ministre,Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre du travail et des…