Régime général tableau 44 BIS Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer

Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer

Date de création : Décret du 23 décembre 1992   |   Dernière mise à jour : Décret du 22 mars 2005

DÉSIGNATION DE LA MALADIEDÉLAI DE PRISE EN CHARGELISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE
Cancer bronchopulmonaire primitif.40 ans
(sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)
Travaux effectués au fond dans les mines de fer.
Emphysème objectivé par des signes tomodensitométriques et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu’elles existent, par des constatations anatomopathologiques.15 ans
(sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)
Travaux effectués au fond dans les mines de fer.
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