Article R. 241-48 du Code du Travail

(Décret n° 79-231 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars date d’entrée en vigueur 1er Avril 1980)

(Décret n° 85-947 du 16 août 1985 art. 1 Journal Officiel du 8 septembre 1985)

(Décret n° 86-569 du 14 mars 1986 art. 27, art. 28, art. 30 Journal Officiel du 18 mars 1986 en vigueur le 1er janvier 1987)

   Le médecin du travail peut participer, notamment en liaison avec le médecin inspecteur régional du travail et de la main-d’œuvre, à toutes recherches, études et enquêtes, en particulier à caractère épidémiologique, entrant dans le cadre des missions qui lui sont confiées.