Catégorie : Législation
Article L.122-32-5 du Code du Travail
(Loi n° 81-3 du 7 janvier 1981 Journal Officiel du 8 janvier 1981) (Loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 art. 32 Journal Officiel du 1er janvier 1993) Si le…
Article L.122-24-4 du Code du Travail
(inséré par Loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 art. 32 II Journal Officiel du 1er janvier 1993 rectificatif JORF 30 janvier 1993) A l’issue des périodes de suspension du contrat…
Régime général tableau 91 Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon
Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon Date de création : Décret du 23 décembre 1992 | Dernière mise à jour : Décret du 31 octobre 2005 DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE EN CHARGE…
Article L. 231-1 du Code du Travail
Article L.231-1 (Loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 art. 1 date d’entrée en vigueur 1 juillet 1983 Journal Officiel du 26 décembre 1982) (Loi n° 85-10 du 3 janvier…
Décret n°91-880 du 06 Septembre 1991 modifiant le décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.
Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la forêt et du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,Vu la directive du conseil 89-677…
Arrêté du 28 août 1991 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
NOR: TEFT9103842A Le ministre de l’agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué à la santé, Vu le…
Arrêté du 31 juillet 1991 fixant les modalités et le contenu de la carte de suivi médical prévue à l’article 40 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et à l’article 44 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié.
NOR: TEFE9103856A Le ministre de l’agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué à la santé, Vu le…
Loi n° 90-602 du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contres les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap.
L’Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Art. ler. – Au premier alinéa de l’article 187-1 du code pénal, après les…
Régime général tableau 90 Affections respiratoires consécutives à l’inhalation de poussières textiles végétales
Affections respiratoires consécutives à l’inhalation de poussières textiles végétales Date de création : Décret du 13 septembre 1989 | Dernière mise à jour : – DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE LIMITATIVE DES…
Régime général tableau 34 Organophosphorés anticholinestérasiques, phosphoramides et carbamates hétérocycliques anticholinestérasiques
Affections provoquées par les phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d’alcoyle, d’aryle ou d’alcoylaryle et autres organophosphorés anticholinestérasiques ainsi que par les phosphoramides et carbamates hétérocycliques anticholinestérasiques Date de création : 21 octobre 1951 | Dernière…