Catégorie : Textes de loi
Décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
NOR: DEVP1531001DVersion consolidée au 22 février 2020 Le Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée…
Article L. 461-6 du Code de la Sécurité Sociale
En vue, tant de la prévention des maladies professionnelles que d’une meilleure connaissance de la pathologie professionnelle et de l’extension ou de la révision des tableaux, est obligatoire, pour tout…
Décret n°2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires)
Décret n°2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires) NOR: MTST0750576DVersion consolidée au…
Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
NOR: SOCT0311622DVersion consolidée au 22 février 2020 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l’agriculture, de…
Décret n° 2003-924 du 25 septembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-4 et…
Décret n°2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants
NOR: MESX0200020DVersion consolidée au 22 février 2020 Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l’emploi et de la solidarité et du ministre…
Décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante institué par l’article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité,Vu le code de procédure pénale, notamment l’article 706-4 ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment…
Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction…
Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2000-437 DC en date du 19 décembre 2000 ; Le Président de…
Circulaire DSS/2C n° 2000-607 du 14 décembre 2000 concernant le dispositif de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante
La ministre de l’emploi et de la solidaritéàMonsieur le directeur de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariésMonsieur le directeur de la caisse nationale de l’assurance vieillesse des…