Mois : mars 1986
Article R. 241-51-1 du Code du Travail
(inséré par Décret n° 86-569 du 14 mars 1986 art. 23, art. 30 Journal Officiel du 18 mars 1986 en vigueur le 1er janvier 1987) Sauf dans le cas où le…
Article R. 241-52 du Code du Travail
(Décret n° 79-231 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars date d’entrée en vigueur 1er Avril 1980)(Décret n° 85-947 du 16 août 1985 art. 1 Journal Officiel du…
Article R. 241-51 du Code du Travail
(Décret n° 79-231 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars date d’entrée en vigueur 1er Avril 1980)(Décret n° 85-947 du 16 août 1985 art. 1 Journal Officiel du…
Article R. 241-49 du Code du Travail
(Décret n° 79-231 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars date d’entrée en vigueur 1er Avril 1980)(Décret n° 85-947 du 16 août 1985 art. 1 Journal Officiel du…
Article R241-56 du code du travail
Modifié par Décret 86-569 1986-03-14 art. 26, art. 30 JORF 18 mars 1986 date d’entrée en vigueur 1er janvier 1987 Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. 9 (V)…