Catégorie : Législation et Médecine du Travail
Législation en médecine du travail (2005-2006)
Document pédagogique rédigé par la Collégiale des enseignants hospitalouniversitaires de Médecine du Travail d’Ile-de-France
et par l’Inspection Médicale du Travail
d’Ile de France…
Principes de classement des substances et préparations dangereuses – Règles d’étiquetage
Le but de la réglementation sur la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et préparations dangereuses est d’assurer la protection des personnes qui peuvent entrer en contact avec ces produits, et la protection de l’environnement…
Prévention technique de l’exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses dérivés
La protection des travailleurs exposés au plomb est fondée sur la détermination de niveaux d’exposition. A chaque niveau correspondent des mesures de préventions techniques et médicales…
Présomption d’origine en matière de maladie professionnelle. Signification. Intérêt.
Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à une nuisance physique, chimique ou biologique ou si elle résulte des conditions dans lesquelles il exerce d’une façon habituelle son activité professionnelle…
Missions de l’inspection médicale du travail
L’inspection médicale du travail constitue un organe spécifique d’appui technique au sein des services de l’Inspection du Travail…
Liaisons entre médecin du travail et médecin traitant
Le médecin du travail et le médecin traitant jouent un rôle complémentaire vis à vis de la sauvegarde de la santé du travailleur…
Evaluation des risques professionnels : le document unique
Le décret nº 2001-1005 du 5 novembre 2001 oblige les employeurs à transcrire et mettre à jour sur un document unique l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité du travailleur…
Système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles
I – reglementation Le système complémentaire de réparation introduit par la loi du 27 janvier 1993 (loi n° 93-121 codifié aux troisième et quatrième alinéas de l’article L 461-1 du…
Aspects règlementaires de l’évaluation de l’éclairage en milieu de travail
Le Décret n° 83-721 du 2 août 1983 intégré dans le Code du travail (art R 232-7 à R 232-7-10) établit les règles relatives à l’éclairage et à l’éclairement des lieux de travail. Il est complété par la circulaire du 11 avril 1984 (art R 232-6 à R 232-6-10 du Code du travail) relative au commentaire technique…
Rôle du médecin du travail après découverte d’une maladie professionnelle
Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à une nuisance physique, chimique ou biologique ou si elle résulte des conditions dans lesquelles…