Décret n°91-880 du 06 Septembre 1991 modifiant le décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la forêt et du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu la directive du conseil 89-677 CEE du 21 décembre 1989 portant huitième modification de la directive 76-769 CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses ;
Vu le code du travail et notamment les articles L 231-1-2, L 231-2 et L 231-7 ;
Vu le décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène ;
Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 13 décembre 1990 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 21 décembre 1990 ;
Après consultation des organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs intéressés ;
Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,

Article 2

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3.

Le ministre de l’agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l’emploi
et de la formation professionnelle,
MARTINE AUBRY
Le ministre de l’agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ