Benzène : Organisation réglementaire

Note importante : Ce cours rédigé en 1999 ne prend pas en compte le décret n°2001-97 du 1er février 2001. Celui ci apporte des modifications à la section du Code du Travail consacré à la prévention du risque chimique.

Le benzène est utilisé comme matière première en synthèse organique dans la fabrication de nombreux produits. Les données épidémiologiques et toxicologiques permettent de conclure de façon formelle à son pouvoir hématotoxique à forte dose et à son pouvoir cancérogène chez l’homme dans certaines conditions d’exposition professionnelle, d’où l’intérêt d’une réglementation stricte de la prévention de l’intoxication professionnelle.

La question étant axée surtout sur l’organisation réglementaire de la prévention, nous ne rappellerons plus ici les manifestations cliniques de l’intoxication par le benzène.

I. La règlementation

Le benzène est reconnu comme étant toxique et extrêmement inflammable, la réglementation concernant son utilisation porte sur l’aération et assainissement des locaux, la prévention des incendies, et surtout les mesures particulières de protection des travailleurs.

II. Champ d’application
Les établissements visés sont ceux mentionnés par l’article L.231.1 du code du travail, ainsi que les laboratoires de recherche, d’enseignement ou d’analyse (D.13.02.1986 art.1°,alinéa I)
Toutefois, il y a des dispositions particulières pour les établissements dans lesquels la concentration moyenne ne dépasse pas l ppm (alinéa II), ainsi que la distribution à l’air libre : carburants et camions citerne.

III. Objectifs de la prévention
Concentration moyenne admissible D. 13.02.1986 Art. 3
VLE : 5ppm soit 16mg/m3

I0 ppm pour les installations existantes, durée maximale de cinq ans

Accès des locaux réglementé ou limité, balisage : Art. 4

Interdiction d’emploi:

Emploi de dissolvants renfermant en poids plus de 0,2% de benzène: interdit par le D.13.02.1986 , Art 2, modifiée par le décret du 06.09.1991, ramenant la limite à 0,1%.

Dérogation sous conditions: Arrêté du 01.03.1986

Etiquetage :

Symboles: Très toxique et facilement inflammable.

Enumération des risques particuliers et des conseils de prudence.

Contrôle de l’exposition :

Des contrôles d’atmosphère seront programmés et réalisés, au moins une fois par an, par un organisme agréé par le ministère chargé du travail et de l’agriculture.

Si le taux de benzène est compris entre 1 et 2,sppm les mesures seront effectuées tous les six mois; si le taux est supérieur à 2,5 ppm, les contrôles seront trimestriels. Ces contrôles sont à la charge de l’employeur, pratiqués sous conditions: autorisation, matériel, qualification et effectif du personnel…..

Programme des contrôles :

Le document initial est établi par l’employeur après avis du CHSCT ou du DP, ainsi que du médecin du travail.

Ce programme, après que les postes de travail exposés au benzène ont été recensés, établit la liste de ceux pour lesquels un contrôle analytique périodique sera effectué. Ce document doit être modifié si nécessaire et conformément à la procédure prévue, lors des modifications des installations ou des procédés de travail, ou à l’initiative du médecin du travail.

L’inspecteur du travail peut mettre en demeure l’employeur de modifier tout ou partie du document.

Contrôle permanent :

Réétalonnage des moyens analytiques au moins une fois par an, possibilité de vérification par l’inspecteur du travail, les frais étant à la charge de l’employeur.

Dépassement de la valeur limite

Evacuation du personnel non indispensable à la sécurité de marche des installations et à la décontamination ; Retour sur les lieux de travail sous conditions :

concentrations de benzène inférieures aux valeurs limites (5 ppm);

Tout dépassement de la valeur définie par l’article 3 doit entraîner un nouveau contrôle au plus tard dans les 48 heures.

Prévention technique collective et individuelle :

Autant que possible, utilisation en appareil clos, sinon les emplacements de travail doivent être équipés de moyens efficaces assurant l’évacuation des vapeurs ou être en confinement d’air même pour les transvasements.

Vérification des appareils de protection collective au moins une fois par semaine

Consigne écrite d’entretien préventif prise par l’employeur pour détecter et éliminer d’éventuelles fuites.

Appareils de protection respiratoire individuels dans les locaux où la concentration risque de dépasser 1 ppm

Equipement du personnel d’intervention

Formation des salariés :

Concerne les salariés exposés :

Participation du médecin du travail

Formation et entraînement approprié des travailleurs occupant des locaux où la concentration moyenne dans l’air des vapeurs de benzène est susceptible de dépasser 3,2 mg/m3 par journée de travail.

Formation du personnel d’intervention;

La formation et l’entraînement sont dispensés avant l’affectation des salariés dans les locaux et renouvelés au moins une fois par an.

Information des salariés et du CHSCT :

•Salariés: remise des consignes écrites, les résultats des contrôles sont à la disposition des travailleurs exposés, ainsi que le double de la déclaration de l’employeur à l’inspection du travail. Etiquetage informatif si la concentration >0,2% de benzène.

•CHSCT : Son avis est requis pour définir le programme de contrôles et rédaction de la consigne écrite d’entretien préventif . II est informé sur le résultat des contrôles et la déclaration de l’employeur à l’inspection du travail

Formalités administratives :

Déclaration à l’inspection du travail faite par l’employeur.

Copie de cette déclaration à envoyer à la CRAM

Double de la déclaration à la disposition des travailleurs exposés, CHSCT, DP, inspecteur du travail, techniciens régionaux de prévention, agents de la sécurité sociale, médecin du travail et du médecin-inspecteur régional du travail.

Consignes écrites d’information.

Consignes écrites d’entretien préventif.

Résultats des contrôles et des vérifications à la disposition des salariés, CHSCT,……

Femmes enceintes et jeunes moins de 18 ans :

Travaux interdits aux femmes enceintes et allaitantes. Les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent être exposés au benzène que pour les besoins de leur formation professionnelle.

IV. Prévention médicale

Surveillance médicale spéciale
SMS sur la base de une heure par mois pour dix salariés. SMS même si l’exposition n’est pas permanente en raison des phénomènes de sensibilité individuelle. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque les travaux s’effectuent à l’intérieur d’appareils rigoureusement clos en marche normal et lorsque les mesures particulières de prévention assurent une protection efficace des travailleurs.

Examens médicaux

Examen préalable à l’affectation: fiche d’aptitude. Tout avis d’inaptitude doit être médicalement apprécié en fonction d’arguments cliniques et hématologiques, avec études précises des conditions de travail, de la composition des produits utilisés, de la réalité contrôlée de l’exposition aux risques. Il doit comporter un examen de contrôle sur sang capillaire avec comptage automatique. Contestation possible, avec examens complémentaires demandés par des spécialistes du choix du médecin inspecteur régional du travail.

Examens périodiques tout les six mois avec renouvellement de la fiche d’aptitude. Examens à l’initiative de l’employeur ou du salarié

Examen de tout le personnel susceptible d’avoir été exposé lorsqu’un travailleur est atteint des maladies énumérés dans le tableau 4 des maladies professionnelles; contrôle des conditions de travail.

Fondement de la surveillance médicale

Ce sont les examens cliniques et les examens biologiques à l’initiative du médecin du travail. La surveillance médicale se pratique à l’embauche, systématiquement tout les six mois, ou lorsque le salarié se déclare incommodé par les travaux qu’il exécute. La surveillance biologique se fonde sur le dosage de l’hémoglobine, la numération des hématies, leucocytes et plaquettes.

L’arrêté du 6 juin 1987 attire l’attention sur les précautions à prendre pour interpréter les résultats, sur un éventuel dosage des phénols urinaires, sur les causes d’erreurs, et sur le recours éventuel à l’avis d’un médecin spécialisé…Après cessation de l’exposition, la surveillance médicale est maintenue ,6 mois o’ù tant que persistent des anomalies dans les examens hématologiques, pour chaque travailleur, le dossier médical est conservé pendant trente ans.

Réparation :

– Tableau N°4 du régime général

– Hémopathies : tableau 4

– Affections gastro-intestinales: tableau 4bis

– Tableau 84

– Tableau N°19, 19bis et 48 du régime agricole.

Protection de l’environnement :

Textes visant la fabrication des hydrocarbures liquides, essence, pétroles et dérivés, les dépôts de liquides inflammables de la catégorie 1. (L.19.07.1976 , D.21.09.1977)

Protection de la population :

Interdiction d’emploi pour la fabrication des jouets.

Au total :

Le benzène est un produit toxique encore largement utilisé actuellement. Il a suscité bon nombre d’études à cause des risques professionnels liés à son exposition. Mais c’est aussi un polluant atmosphérique , ce qui fait de lui un sujet de discussion en matière de santé publique. Où en est on à ce sujet ?…..