Auteur/autrice : Admin
Régime général tableau 20 BIS Cancer bronchique primitif provoqué par l’inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales
Cancer bronchique primitif provoqué par l’inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales Date de création : Décret du 19 juin 1985 | Dernière mise à jour : Décret du 22 juillet 1987 DÉSIGNATION DE LA MALADIE…
Régime général tableau 4 BIS Affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant
Affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant Date de création : Décret du 22 juillet 1987 | Dernière mise à jour : – DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI…
Régime général tableau 14 Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol, le pentachlorophénol, les pentachlorophénates et les dérivés halogénés de l’hydroxybenzonitrile
Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocrésols, dinosebe), par le pentachlorophénol, les pentachlorophénates et par les dérivés halogénés de l’hydroxybenzonitrile (bromoxynil, ioxynil) Date de création : Décret du 9…
Régime général tableau 37 TER Cancers provoqués par les opérations de grillage des mattes de nickel
Cancers provoqués par les opérations de grillage des mattes de nickel Date de création : Décret du 22 juillet 1987 | Dernière mise à jour : – DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE…
Loi n ° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. ler. La section 1 du chapitre III du titre II…
Arrêté du 6 juin 1987 portant application de l’article 19 du décret N°86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des salariés exposés au benzène, déterminant le recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés au benzène
Le ministre des Affaires sociales et de l’emploi et le ministre de l’agriculture,Vu le code du travail ;Vu le décret n°86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des…
Article R. 241-48 du Code du Travail
(Décret n° 79-231 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars date d’entrée en vigueur 1er Avril 1980) (Décret n° 85-947 du 16 août 1985 art. 1 Journal Officiel…
Article R. 241-51-1 du Code du Travail
(inséré par Décret n° 86-569 du 14 mars 1986 art. 23, art. 30 Journal Officiel du 18 mars 1986 en vigueur le 1er janvier 1987) Sauf dans le cas où le…
Article R. 241-52 du Code du Travail
(Décret n° 79-231 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars date d’entrée en vigueur 1er Avril 1980)(Décret n° 85-947 du 16 août 1985 art. 1 Journal Officiel du…
Article R. 241-51 du Code du Travail
(Décret n° 79-231 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars date d’entrée en vigueur 1er Avril 1980)(Décret n° 85-947 du 16 août 1985 art. 1 Journal Officiel du…