Auteur/autrice : Admin
Arrêté du 28 août 1991 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
NOR: TEFT9103842A Le ministre de l’agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué à la santé, Vu le…
Arrêté du 31 juillet 1991 fixant les modalités et le contenu de la carte de suivi médical prévue à l’article 40 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et à l’article 44 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié.
NOR: TEFE9103856A Le ministre de l’agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué à la santé, Vu le…
Loi n° 90-602 du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contres les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap.
L’Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Art. ler. – Au premier alinéa de l’article 187-1 du code pénal, après les…
Régime général tableau 90 Affections respiratoires consécutives à l’inhalation de poussières textiles végétales
Affections respiratoires consécutives à l’inhalation de poussières textiles végétales Date de création : Décret du 13 septembre 1989 | Dernière mise à jour : – DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE LIMITATIVE DES…
Régime général tableau 34 Organophosphorés anticholinestérasiques, phosphoramides et carbamates hétérocycliques anticholinestérasiques
Affections provoquées par les phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d’alcoyle, d’aryle ou d’alcoylaryle et autres organophosphorés anticholinestérasiques ainsi que par les phosphoramides et carbamates hétérocycliques anticholinestérasiques Date de création : 21 octobre 1951 | Dernière…
Article L.122-32-6 du Code du Travail
(Loi n° 81-3 du 7 janvier 1981 Journal Officiel du 8 janvier 1981) (Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 art. 61 Journal Officiel du 14 janvier 1989) La rupture…
Décret n° 88-405 du 21 avril 1988 portant modification du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et relatif à la protection des travailleurs contre le bruit
Vus Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l’emploi et du ministre de l’agriculture, Vu la directive n° 86-188 C.E.E du Conseil des communautés…
Article L. 323-11 du Code du Travail
(Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 art. 14 Journal Officiel du 1er juillet 1975) (Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 Journal Officiel du 18 juillet 1978) (Loi n°…
Article L. 323-9 du Code du Travail
(Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 art. 12 Journal Officiel du 1er juillet 1975 date d’entrée en vigueur 17 Aout 1976) (Loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 art. 2…
Régime général tableau 81 Affections malignes provoquées par le bis(chlorométhyle)éther
Affections malignes provoquées par le bis(chlorométhyle)éther Date de création : 28 juillet 1987 (décret du 22 juillet 1987 | Dernière mise à jour : – DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE LIMITATIVE…