Auteur/autrice : Admin
Arrêté du 13 décembre 1996 portant application des articles 13 et 32 du décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation,Vu le code du travail ;Vu le décret n° 82-397 du 11…
Décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante
Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation,Vu les titres III et IV du…
Décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
Le Premier ministre,Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre du travail et des…
Décret n° 93-692 du 27 mars 1993 relatif à certaines procédures de reconnaissance des maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d’Etat)
Le Premier ministre,Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’agriculture et du développement rural, du ministre du budget et du ministre des affaires…
Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d’ordre social
L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 92-317 DC en date du 21 janvier 1993; Le Président de la…
Article L.122-32-5 du Code du Travail
(Loi n° 81-3 du 7 janvier 1981 Journal Officiel du 8 janvier 1981) (Loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 art. 32 Journal Officiel du 1er janvier 1993) Si le…
Article L.122-24-4 du Code du Travail
(inséré par Loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 art. 32 II Journal Officiel du 1er janvier 1993 rectificatif JORF 30 janvier 1993) A l’issue des périodes de suspension du contrat…
Régime général tableau 91 Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon
Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon Date de création : Décret du 23 décembre 1992 | Dernière mise à jour : Décret du 31 octobre 2005 DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE EN CHARGE…
Article L. 231-1 du Code du Travail
Article L.231-1 (Loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 art. 1 date d’entrée en vigueur 1 juillet 1983 Journal Officiel du 26 décembre 1982) (Loi n° 85-10 du 3 janvier…
Décret n°91-880 du 06 Septembre 1991 modifiant le décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.
Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la forêt et du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,Vu la directive du conseil 89-677…