Catégorie : Législation
Bases législatives et réglementaires de l’action du médecin du travail en milieu du travail
Le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif (art. L 241-2 du Code du travail) en dehors des premiers secours (art. R 241-40)…
Aptitude médicale au travail
Pour les salariés du régime général et du régime agricole de la Sécurité Sociale, ainsi que pour ceux de certains régimes spéciaux (entreprises publiques telles que SNCF, EDF…), le droit français du travail subordonne la conclusion et le maintien de leur contrat de travail, à l’établissement d’un avis d’aptitude…
Les guides de recherche en médecine du travail sur UVMT
Guides de recherche en médecine du travail
Régime général tableau 47 Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois Date de création : Décret du 14 février 1967 | Dernière mise à jour : Décret du 25 février 2004 DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN CHARGE…
Principe de la législation de 1987 en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Ce document d’enseignement se veut pratique pour le médecin du travail qui devra assurer la surveillance d’un salarié handicapé. Aussi dépasse-t-il parfois le cadre purement législatif de l’insertion professionnelle des personnes handicapées…
Guide de recherche en législation 2004 (version flash)
Guide de recherche en législation 2004
Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
NOR: SOCT0311622DVersion consolidée au 22 février 2020 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l’agriculture, de…
Régime général tableau 10 Ulcérations et dermites provoquées par l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
Ulcérations et dermites provoquées par l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome Date de création : Décret du 12 juillet 1936 | Dernière mise à…
Régime général tableau 42 Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels
Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels Date de création : Décret du 10 avril 1963 | Dernière mise à jour : Décret du 25 septembre 2003 DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE…
Décret n° 2003-924 du 25 septembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-4 et…