Catégorie : Législation
Décret n°2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants
NOR: MESX0200020DVersion consolidée au 22 février 2020 Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l’emploi et de la solidarité et du ministre…
Décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante institué par l’article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité,Vu le code de procédure pénale, notamment l’article 706-4 ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment…
Fiche de données de sécurité
La fiche de données de sécurité (FDS) est un document qui fournit, pour un produit commercial chimique donné, un nombre important d’informations complémentaires de base…
Fiche d’entreprise
Dans chaque entreprise ou établissement le médecin du travail établit et met à jour une fiche d’entreprise, sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés exposés à ces risques…
Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction…
Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2000-437 DC en date du 19 décembre 2000 ; Le Président de…
Circulaire DSS/2C n° 2000-607 du 14 décembre 2000 concernant le dispositif de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante
La ministre de l’emploi et de la solidaritéàMonsieur le directeur de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariésMonsieur le directeur de la caisse nationale de l’assurance vieillesse des…
Régime général tableau 30 BIS Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante
Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante Date de création : Décret du 22 mai 1996 | Dernière mise à jour : Décret du 14 avril 2000 DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE EN…
Régime général tableau 30 BIS Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante
Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante Date de création : Décret du 22 mai 1996 | Dernière mise à jour : Décret du 14 avril 2000 DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE EN…
Régime général tableau 30 Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante
Date de création : 31 août 1950 Dernière mise à jour : 21 avril 2000 Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de…