Catégorie : Textes de loi
Arrêté du 6 juin 1987 portant application de l’article 19 du décret N°86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des salariés exposés au benzène, déterminant le recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés au benzène
Le ministre des Affaires sociales et de l’emploi et le ministre de l’agriculture,Vu le code du travail ;Vu le décret n°86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des…
Article R. 241-48 du Code du Travail
(Décret n° 79-231 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars date d’entrée en vigueur 1er Avril 1980) (Décret n° 85-947 du 16 août 1985 art. 1 Journal Officiel…
Article R. 241-51-1 du Code du Travail
(inséré par Décret n° 86-569 du 14 mars 1986 art. 23, art. 30 Journal Officiel du 18 mars 1986 en vigueur le 1er janvier 1987) Sauf dans le cas où le…
Article R. 241-52 du Code du Travail
(Décret n° 79-231 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars date d’entrée en vigueur 1er Avril 1980)(Décret n° 85-947 du 16 août 1985 art. 1 Journal Officiel du…
Article R. 241-51 du Code du Travail
(Décret n° 79-231 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars date d’entrée en vigueur 1er Avril 1980)(Décret n° 85-947 du 16 août 1985 art. 1 Journal Officiel du…
Article R. 241-49 du Code du Travail
(Décret n° 79-231 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars date d’entrée en vigueur 1er Avril 1980)(Décret n° 85-947 du 16 août 1985 art. 1 Journal Officiel du…
Article R241-56 du code du travail
Modifié par Décret 86-569 1986-03-14 art. 26, art. 30 JORF 18 mars 1986 date d’entrée en vigueur 1er janvier 1987 Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. 9 (V)…
Décret n°86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène
Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle,Vu le code du travail et notamment les articles L.231-2 et L.231-7…
Article R. 241-57 du Code du Travail
(Décret n° 79-231 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars date d’entrée en vigueur 1er Avril 1980) (Décret n° 85-947 du 16 août 1985 art. 1 Journal Officiel…
Article R241-31 du code du travail
Modifié par Décret 85-947 1985-08-16 art. 1 JORF 8 septembre 1985 Le médecin du travail ne peut être nommé ou licencié qu’avec l’accord soit du comité d’entreprise ou du comité d’établissement,…