A lire également sur UVMT
Décret n°85-947 du 16 août 1985 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D’ETAT) ET RELATIF A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L’ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DANS LES SYNDICATS INTERHOSPITALIERS
Article R. 241-51-1 du Code du Travail- Intoxication par le plomb d’origine professionnelle
Cancers cutanés d’origine professionnelle
Régime général tableau 44 BIS Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer