Catégorie : Législation
Article R. 241-50 du Code du Travail
(Décret n° 79-231 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars date d’entrée en vigueur 1er Avril 1980)(Décret n° 85-947 du 16 août 1985 art. 1 Journal Officiel du…
Décret n°85-947 du 16 août 1985 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D’ETAT) ET RELATIF A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L’ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DANS LES SYNDICATS INTERHOSPITALIERS
Régime général tableau 7 Tétanos professionnel
Tétanos professionnel Date de création : Décret du 12 juillet 1936 | Dernière mise à jour : Décret du 19 juin 1985 DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE EN CHARGE TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE…
Régime général tableau 20 Affections professionnelles provoquées par l’arsenic et ses composés minéraux Revenir à la recherche
Affections professionnelles provoquées par l’arsenic et ses composés minéraux Date de création : Décret du 10 novembre 1942 | Dernière mise à jour : Décret du 19 juin 1985 DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN…
Régime général tableau 9 Affections provoquées par les dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques
Affections provoquées par les dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques Date de création : 12 juillet 1936 | Dernière mise à jour : Décret du 22 juin 1984 DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE…
Régime général tableau 6 Affections provoquées par les rayonnements ionisants
Affections provoquées par les rayonnements ionisants Date de création : Loi du 1 janvier 1931 | Dernière mise à jour : Décret du 22 juin 1984 DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE INDICATIVE…
Régime général tableau 75 Affections professionnelles résultant de l’exposition au sélénium et à ses dérivés minéraux
Affections professionnelles résultant de l’exposition au sélénium et à ses dérivés minéraux Date de création : 26 juin 1984 (décret du 22 juin 1984 | Dernière mise à jour : – DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE…
Régime général tableau 32 Affections professionnelles provoquées par le fluor et ses composés
Affections professionnelles provoquées par le fluor, l’acide fluorhydrique et ses sels minéraux Date de création : Décret du 3 octobre 1951 | Dernière mise à jour : Décret du 2 février 1983 DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI…
Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
Article L. 241-10-1 du Code du Travail
(inséré par Loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976 Journal Officiel du 7 décembre 1976) Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou…