Catégorie : Législation
Décret n°2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires)
Décret n°2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires) NOR: MTST0750576DVersion consolidée au…
Régime général tableau 12 Affections professionnelles provoquées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés énumérés ci-après
Affections professionnelles provoquées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés énumérés ci-après : dichlorométhane ; trichlorométhane ; tribromométhane ; triiodométhane ; tétrabromométhane ; chloroéthane ; 1,1-dichloroéthane ; 1,2-dichloroéthane ; 1,2-dibromoéthane ; 1,1,1-trichloroéthane ; 2-bromopropane ; 1,2-dichloropropane ; trichloroéthylène ; tétrachloroéthylène ; dichloro-acétylène ; trichlorofluorométhane ; 1,1,2,2-tétrachloro-1,2-difluoroéthane ; 1,1,1-trichloro-2,2,2,-trifluoroéthane ; 1,1-dichloro-2,2,2-trifluoroéthane ; 1,2-dichloro-1,1-difluoroéthane ;…
Régime général tableau 84 Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel
Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques ou cycliques saturés ou insaturés et leurs mélanges ; hydrocarbures halogénés liquides ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; alcools ;…
Législation en médecine du travail (2005-2006)
Document pédagogique rédigé par la Collégiale des enseignants hospitalouniversitaires de Médecine du Travail d’Ile-de-France
et par l’Inspection Médicale du Travail
d’Ile de France…
Régime général tableau 94 Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer
Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer Date de création : Décret du 22 mai 1996 | Dernière mise à jour : Décret du 31 octobre 2005 DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE EN CHARGE…
Régime général tableau 44 BIS Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer
Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer Date de création : Décret du 23 décembre 1992 | Dernière mise à jour : Décret du 22 mars 2005 DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI…
Principes de classement des substances et préparations dangereuses – Règles d’étiquetage
Le but de la réglementation sur la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et préparations dangereuses est d’assurer la protection des personnes qui peuvent entrer en contact avec ces produits, et la protection de l’environnement…
Prévention technique de l’exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses dérivés
La protection des travailleurs exposés au plomb est fondée sur la détermination de niveaux d’exposition. A chaque niveau correspondent des mesures de préventions techniques et médicales…
Présomption d’origine en matière de maladie professionnelle. Signification. Intérêt.
Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à une nuisance physique, chimique ou biologique ou si elle résulte des conditions dans lesquelles il exerce d’une façon habituelle son activité professionnelle…
Missions de l’inspection médicale du travail
L’inspection médicale du travail constitue un organe spécifique d’appui technique au sein des services de l’Inspection du Travail…