Catégorie : Textes de loi
Article R. 241-50 du Code du Travail
(Décret n° 79-231 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars date d’entrée en vigueur 1er Avril 1980)(Décret n° 85-947 du 16 août 1985 art. 1 Journal Officiel du…
Décret n°85-947 du 16 août 1985 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D’ETAT) ET RELATIF A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L’ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DANS LES SYNDICATS INTERHOSPITALIERS
Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
Article L. 241-10-1 du Code du Travail
(inséré par Loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976 Journal Officiel du 7 décembre 1976) Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou…