Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer
Date de création : Décret du 23 décembre 1992 | Dernière mise à jour : Décret du 22 mars 2005
| DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE |
|---|---|---|
| Cancer bronchopulmonaire primitif. | 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) | Travaux effectués au fond dans les mines de fer. |
| Emphysème objectivé par des signes tomodensitométriques et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu’elles existent, par des constatations anatomopathologiques. | 15 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) | Travaux effectués au fond dans les mines de fer. |
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