Régime général tableau 12 Affections professionnelles provoquées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés énumérés ci-après

Affections professionnelles provoquées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés énumérés ci-après : dichlorométhane ; trichlorométhane ; tribromométhane ; triiodométhane ; tétrabromométhane ; chloroéthane ; 1,1-dichloroéthane ; 1,2-dichloroéthane ; 1,2-dibromoéthane ; 1,1,1-trichloroéthane ; 2-bromopropane ; 1,2-dichloropropane ; trichloroéthylène ; tétrachloroéthylène ; dichloro-acétylène ; trichlorofluorométhane ; 1,1,2,2-tétrachloro-1,2-difluoroéthane ; 1,1,1-trichloro-2,2,2,-trifluoroéthane ; 1,1-dichloro-2,2,2-trifluoroéthane ; 1,2-dichloro-1,1-difluoroéthane ; 1,1-dichloro-1-fluoroéthane

Date de création : Décret du 9 décembre 1938 | Dernière mise à jour : Décret du 10 juillet 2007

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI DE PRISE EN CHARGE	LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES
– A –	– A –	– A –
Troubles cardiaques aigus à type d’hyperexcitabilité ventriculaire ou supraventriculaire et disparaissant après l’arrêt de l’exposition au produit.	7 jours	Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : trichlorométhane, chloroéthane, 1,1-dichloroéthane, 1,1,1-trichloroéthane, trichloroéthylène , tétrachloroéthylène , trichlorofluorométhane, 1,1,2,2-tétrachloro – 1,2-difluoroéthane , 1,1,1,2-tétrachloro – 2,2-difluoroéthane, 1,1,2-trichloro – 1,2,2-trifluoroéthane, 1.1.1.trichloro – 2,2,2-trifluoroéthane, 1,1-dichloro – 2,2,2-trifluoroéthane, 1,2-dichloro – 1,1-difluoroéthane, 1,1-dichloro – 1-fluoroéthane.
– B –	– B –	– B –
Hépatites aiguës cytolytiques à l’exclusion des hépatites virales A, B et C ainsi que des hépatites alcooliques.	30 jours	Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : trichlorométhane, tribromométhane, triiodométhane, tétrabromométhane, 1,2-dichloroéthane , 1,2-dibromoéthane , 1,1,2-trichloroéthane, 1,1,2,2-tétrabromoéthane, pentachloroéthane, 1,2-dichloropropane, 1,1-dichloro – 2,2,2-trifluoroéthane.
– C –	– C –	– C –
Néphropathies tubulaires régressant après l’arrêt de l’exposition.	30 jours	Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : trichlorométhane, tétrabromométhane, 1,2-dichlo-roéthane , 1,2-dibromoéthane , pentachloroéthane , 1,2-dichloropropane.
– D –	– D –	– D –
Polyneuropathies (après exclusion de la polyneuropathie alcoolique) ou neuropathies trigéminales, confirmées par des examens électrophysiologiques.	30 jours	Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : 1-bromopropane, 2-bromopropane, dichloroacétylène (notamment en tant que contaminant du trichloroéthylène).
– E –	– E –	– E –
Neuropathies optiques rétrobulbaires bilatérales confirmées par des examens complémentaires, après exclusion de la neuropathie alcoolique.	30 jours	Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : dichloroacétylène, notamment en tant que contaminant du trichloroéthylène.
– F –	– F –	– F –
Anémies hémolytiques de survenue brutale.	7 jours	Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : 1,2-dichloropropane.
– G –	– G –	– G –
Aplasies ou hypoplasies médullaires entraînant : – anémies ; – leucopénies ; – neutropénies.	30 jours	Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : 2-bromopropane.
– H –	– H –	– H –
Manifestations d’intoxication oxycarbonée résultant du métabolisme du dichlorométhane, avec une oxycarbonémie supérieure à 15 ml /litre de sang, ou une carboxyhémoglobine supérieure à 10 %.	3 jours	Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : dichlorométhane.