Catégorie : Législation
Liaisons entre médecin du travail et médecin traitant
Le médecin du travail et le médecin traitant jouent un rôle complémentaire vis à vis de la sauvegarde de la santé du travailleur…
Evaluation des risques professionnels : le document unique
Le décret nº 2001-1005 du 5 novembre 2001 oblige les employeurs à transcrire et mettre à jour sur un document unique l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité du travailleur…
Système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles
I – reglementation Le système complémentaire de réparation introduit par la loi du 27 janvier 1993 (loi n° 93-121 codifié aux troisième et quatrième alinéas de l’article L 461-1 du…
Aspects règlementaires de l’évaluation de l’éclairage en milieu de travail
Le Décret n° 83-721 du 2 août 1983 intégré dans le Code du travail (art R 232-7 à R 232-7-10) établit les règles relatives à l’éclairage et à l’éclairement des lieux de travail. Il est complété par la circulaire du 11 avril 1984 (art R 232-6 à R 232-6-10 du Code du travail) relative au commentaire technique…
Rôle du médecin du travail après découverte d’une maladie professionnelle
Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à une nuisance physique, chimique ou biologique ou si elle résulte des conditions dans lesquelles…
Plan d’activité du médecin du travail
Le médecin du travail établit chaque année, en fonction de l’état et des besoins de santé des salariés, un plan d’activité en milieu de travail qui porte sur les risques, les postes et les conditions de travail…
Organisation administrative d’un service en santé au travail
Les services de santé au travail suivent les 13 à 14 millions de salariés des entreprises privées…
Le rapport annuel du médecin du travail
Chaque médecin du travail fait un rapport annuel d’activité dans la forme prévue par un arrêté du ministre chargé du travail (arrêté du 13 décembre 1990)…
Le dossier de Médecine du Travail
Il existe deux textes principaux sur le dossier médical : l’un spécifique au dossier de médecine du travail datant de 1986 et l’autre commun à tous les dossiers médicaux…
Le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail
La constitution d’un CHSCT est obligatoire dans tous les établissements mentionnés à l’article L 231-1 occupant au moins 50 salariés …