Catégorie : Textes de loi
Régime général tableau 30 BIS Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante
Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante Date de création : Décret du 22 mai 1996 | Dernière mise à jour : Décret du 14 avril 2000 DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE EN…
Directive 97/42/CE du Conseil du 27 juin 1997 portant première modification de la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
Journal officiel n° L 179 du 08/07/1997 p. 0004 – 0006CONSLEG – 90L0394 – 08/07/1997 – 20 p. DIRECTIVE 97/42/CE DU CONSEIL du 27 juin 1997 portant première modification de…
Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation
NOR: TAST9611675DVersion consolidée au 01 mars 2020 Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’équipement, du logement, du transport et…
Arrêté du 13 décembre 1996 portant application des articles 13 et 32 du décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation,Vu le code du travail ;Vu le décret n° 82-397 du 11…
Décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante
Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation,Vu les titres III et IV du…
Décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
Le Premier ministre,Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre du travail et des…
Décret n° 93-692 du 27 mars 1993 relatif à certaines procédures de reconnaissance des maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d’Etat)
Le Premier ministre,Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’agriculture et du développement rural, du ministre du budget et du ministre des affaires…
Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d’ordre social
L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 92-317 DC en date du 21 janvier 1993; Le Président de la…
Article L.122-32-5 du Code du Travail
(Loi n° 81-3 du 7 janvier 1981 Journal Officiel du 8 janvier 1981) (Loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 art. 32 Journal Officiel du 1er janvier 1993) Si le…
Article L.122-24-4 du Code du Travail
(inséré par Loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 art. 32 II Journal Officiel du 1er janvier 1993 rectificatif JORF 30 janvier 1993) A l’issue des périodes de suspension du contrat…