Étiquette : bruit
Régime général tableau 42 Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels
Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels Date de création : Décret du 10 avril 1963 | Dernière mise à jour : Décret du 25 septembre 2003 DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE…
Critères de réparation de la surdité professionnelle
La surdité professionnelle peut être reconnue comme maladie professionnelle par l’intermédiaire du tableau n° 42 du régime général (TRG 42), intitulé « Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels », la dernière mise…
Effets du bruit sur l’organisme humain
I – Surdité Le bruit a pour effet principal une destruction de l’oreille interne : – soit de façon brutale après un son d’intensité très forte comme une explosion, avec…
Bruit
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Décret n° 88-405 du 21 avril 1988 portant modification du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et relatif à la protection des travailleurs contre le bruit
Vus Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l’emploi et du ministre de l’agriculture, Vu la directive n° 86-188 C.E.E du Conseil des communautés…