Catégorie : Législation et Médecine du Travail
Plan d’activité du médecin du travail
Le médecin du travail établit chaque année, en fonction de l’état et des besoins de santé des salariés, un plan d’activité en milieu de travail qui porte sur les risques, les postes et les conditions de travail…
Organisation administrative d’un service en santé au travail
Les services de santé au travail suivent les 13 à 14 millions de salariés des entreprises privées…
Le rapport annuel du médecin du travail
Chaque médecin du travail fait un rapport annuel d’activité dans la forme prévue par un arrêté du ministre chargé du travail (arrêté du 13 décembre 1990)…
Le dossier de Médecine du Travail
Il existe deux textes principaux sur le dossier médical : l’un spécifique au dossier de médecine du travail datant de 1986 et l’autre commun à tous les dossiers médicaux…
Le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail
La constitution d’un CHSCT est obligatoire dans tous les établissements mentionnés à l’article L 231-1 occupant au moins 50 salariés …
Bases législatives et réglementaires de l’action du médecin du travail en milieu du travail
Le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif (art. L 241-2 du Code du travail) en dehors des premiers secours (art. R 241-40)…
Aptitude médicale au travail
Pour les salariés du régime général et du régime agricole de la Sécurité Sociale, ainsi que pour ceux de certains régimes spéciaux (entreprises publiques telles que SNCF, EDF…), le droit français du travail subordonne la conclusion et le maintien de leur contrat de travail, à l’établissement d’un avis d’aptitude…
Principe de la législation de 1987 en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Ce document d’enseignement se veut pratique pour le médecin du travail qui devra assurer la surveillance d’un salarié handicapé. Aussi dépasse-t-il parfois le cadre purement législatif de l’insertion professionnelle des personnes handicapées…
Guide de recherche en législation 2004 (version flash)
Guide de recherche en législation 2004
Fiche de données de sécurité
La fiche de données de sécurité (FDS) est un document qui fournit, pour un produit commercial chimique donné, un nombre important d’informations complémentaires de base…