Article R. 241-49 du Code du Travail
(Décret n° 79-231 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars date d’entrée en vigueur 1er Avril 1980)(Décret n° 85-947 du 16 août 1985 art. 1 Journal Officiel du…
Article R241-56 du code du travail
Modifié par Décret 86-569 1986-03-14 art. 26, art. 30 JORF 18 mars 1986 date d’entrée en vigueur 1er janvier 1987 Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. 9 (V)…
Décret n°86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène
Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle,Vu le code du travail et notamment les articles L.231-2 et L.231-7…
Article R. 241-57 du Code du Travail
(Décret n° 79-231 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars date d’entrée en vigueur 1er Avril 1980) (Décret n° 85-947 du 16 août 1985 art. 1 Journal Officiel…
Article R241-31 du code du travail
Modifié par Décret 85-947 1985-08-16 art. 1 JORF 8 septembre 1985 Le médecin du travail ne peut être nommé ou licencié qu’avec l’accord soit du comité d’entreprise ou du comité d’établissement,…
Article R. 241-50 du Code du Travail
(Décret n° 79-231 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars date d’entrée en vigueur 1er Avril 1980)(Décret n° 85-947 du 16 août 1985 art. 1 Journal Officiel du…
Décret n°85-947 du 16 août 1985 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D’ETAT) ET RELATIF A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L’ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DANS LES SYNDICATS INTERHOSPITALIERS
Régime général tableau 7 Tétanos professionnel
Tétanos professionnel Date de création : Décret du 12 juillet 1936 | Dernière mise à jour : Décret du 19 juin 1985 DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE EN CHARGE TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE…
Régime général tableau 20 Affections professionnelles provoquées par l’arsenic et ses composés minéraux Revenir à la recherche
Affections professionnelles provoquées par l’arsenic et ses composés minéraux Date de création : Décret du 10 novembre 1942 | Dernière mise à jour : Décret du 19 juin 1985 DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN…
Régime général tableau 9 Affections provoquées par les dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques
Affections provoquées par les dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques Date de création : 12 juillet 1936 | Dernière mise à jour : Décret du 22 juin 1984 DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE…